ReMeub

Projet de conditions d’utilisation

Ce texte est un document de travail et non un avis juridique définitif.

Rôle de ReMeub

ReMeub fournit une place de marché pour publier des annonces et échanger en privé. Pendant le pilote, ReMeub ne traite aucun paiement et ne confirme aucune transaction.

Contenu interdit

Les objets volés, photos trompeuses, contrefaçons, produits dangereux, spams, doublons et produits hors catégorie ne sont pas autorisés.

À compléter

[Identité de l’exploitant] · [Droit applicable] · [Règles de responsabilité] · [Procédure de plainte et de contestation]